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Les conditions générales de vente
- Auteur : Paul Alain Foriers
- Editeur : Bruylant
- Parution : 14/05/2013
- EAN : 9782802741251
- 146 pages
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Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :
- Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?
- Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?
Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :
- Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine
- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.
- Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?
- Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?
Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :
- Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine
- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.
- Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
EAN | 9782802741251 |
ISBN | 978-2-8027-4125-1 |
Date de parution | 14/05/2013 |
Nombres de pages | 146 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Paul Alain Foriers |
Editeur | Bruylant |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit international privé |