Les conditions générales de vente

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  • : Bruylant
  • : 14/05/2013
  • : 9782802741251
146 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :
- Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?
- Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?
Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :
- Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine
- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.
- Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4125-1
EAN 9782802741251
Titre Les conditions générales de vente
Date de parution 14/05/2013
Nombre de pages 146
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Alain Foriers
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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