Les conflits constitutionnels

Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique

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  • : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
  • : L'univers des normes
  • : 08/2010
  • : 978-2-7535-1139-2
180 pages
Résumé

Résumé

A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants.
En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible (à savoir, ce qui n'avait pas été envisagé par le pouvoir constituant qui se donne toujours l'illusion d'embrasser et de prévenir toutes les difficultés à venir).
D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles.
Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense (au sens d'une dimension et d'une tension politiques accrues) du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un ternie au différend (portant généralement sur la licéité constitutionnelle d'un acte étatique ou sur les modalités d'usage d'une compétence constitutionnelle) est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel.

Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'étude du Droit Public de l'université de Rennes I.

Jacky Hummel, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit public à l'université de Rennes 1. Il est l'auteur de Le constitutionnalisme allemand : le modèle allemand de la monarchie limitée (PUF, Léviathan, 2002) : Carl Schmitt. L'irréductible réalité du politique (Michalon, Le Bien commun, 2005), Essai sur la destinée de l'art constitutionnel (Michel Houdiard, Les sens du droit, 2010).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7535-1139-2
EAN 9782753511392
Titre Les conflits constitutionnels
Sous-titre Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique
Date de parution 08/2010
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacky Hummel
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. / L'univers des normes
Thème Droit > Sciences politiques
Format Papier
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