
Les conflits d'intérêt
Journées nationales, Lyon
- Auteur : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
- Editeur : Dalloz
- Collection : Thèmes & commentaires
- Sous-collection : Association Henri Capitant
- Numéro du tome : 17
- Parution : 08/05/2013
- EAN : 9782247126378
- 252 pages
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Le spectre des conflits d'intérêts plane sur le droit de la représentation, le droit financier et sur l'action publique. Leur prévention a fait l'objet de rapports remarqués (rapport Sauvé en 2011 ; rapport Jospin en 2012) qui illustrent toute l'attention que lui portent aujourd'hui les pouvoirs publics.
Pareille actualité justifiait amplement que l'Association Henri Capitant y consacre le 20 novembre 2012 sa XVIIe Journée nationale, organisée avec l'Équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Qu'entendre par intérêts en conflit ? Quelles valeurs défendre par la prohibition des conflits d'intérêts ? Comment prévenir les risques de conflits et les sanctionner ? Autant de questions fondamentales sur lesquelles cet ouvrage livre des analyses comparatistes et renouvelées.
Sous la direction de l'Association Henri Capitant.
Contributeurs : Philippe Blachèr, Raymond Crête, Michelle Cumyn, Clément Dupoirier, Thierry Favario, Patrice Garant, Pierre Garbit, Kami Haeri, Daniel Jutras, Mustapha Mekki, Catherine Piché, Yves Reinhard, Stéphane Rousseau, Guillaume Rousset, Séverine Saintier, Jean-Marc Sauvé.
Pareille actualité justifiait amplement que l'Association Henri Capitant y consacre le 20 novembre 2012 sa XVIIe Journée nationale, organisée avec l'Équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Qu'entendre par intérêts en conflit ? Quelles valeurs défendre par la prohibition des conflits d'intérêts ? Comment prévenir les risques de conflits et les sanctionner ? Autant de questions fondamentales sur lesquelles cet ouvrage livre des analyses comparatistes et renouvelées.
Sous la direction de l'Association Henri Capitant.
Contributeurs : Philippe Blachèr, Raymond Crête, Michelle Cumyn, Clément Dupoirier, Thierry Favario, Patrice Garant, Pierre Garbit, Kami Haeri, Daniel Jutras, Mustapha Mekki, Catherine Piché, Yves Reinhard, Stéphane Rousseau, Guillaume Rousset, Séverine Saintier, Jean-Marc Sauvé.
EAN | 9782247126378 |
ISBN | 978-2-247-12637-8 |
Date de parution | 08/05/2013 |
Nombres de pages | 252 |
Numéro du tome | 17 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française |
Editeur | Dalloz |
Collection | Thèmes & commentaires |
Sous-collection | Association Henri Capitant |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |