Les conflits d'intérêts dans la société anonyme

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En revanche, ses coassociés dans la première société ne sont pas coassociés dans la seconde : leur perte n'est donc pas compensée. Dans cette situation, il y a conflit d'intérêts entre l'actionnaire de contrôle et ses coassociés. Un tel conflit survient chaque fois qu'un actionnaire utilise ses droits pour satisfaire non pas l'intérêt lié à sa qualité d'actionnaire, mais un intérêt opposé lié à une qualité extérieure à la société. De même façon, est conflictuel le vote de l'administrateur dicté par un intérêt majeur qu'il détient par ailleurs, ou encore l'usage par un dirigeant des biens sociaux à des fins personnelles.

Nourri de la double expérience de l'auteur, l'ouvrage traite de ces conflits et envisage d'abord leur prévention, puis leurs sanctions. Il aborde des questions principales du droit des sociétés et du droit boursier : l'intérêt social, le devoir de loyauté, les conditions d'exercice du droit de vote, les offres publiques et le retrait obligatoire, les abus de majorité et de minorité, les abus dans le contrôle.

La première version a été honorée du prix décerné en avril 2000 par le Cercle Montesquieu au titre du meilleur ouvrage de droit des affaires en 1999.

Dominique SCHMIDT est professeur agrégé des Facultés de droit et avocat à la Cour.