Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

Préface de Bertrand Ancel

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45,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 09/2016
  • : 978-2-343-10196-5
448 pages
Résumé

Résumé

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

Constance Castres Saint-Martin est conseillère adjoint au sein du Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale et chargée d'enseignement à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense (Paris X).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-10196-5
Titre Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
Sous-titre Préface de Bertrand Ancel
Date de parution 09/2016
Nombre de pages 448
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Constance Castres Saint-Martin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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