Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels

Les conflits de compétences juridictionnelles étaient jusqu’ici le parent pauvre des travaux de droit administratif comparé et leur étude en droit français souvent réduite à une dimension contentieuse. Pourtant, derrière la question de technique contentieuse qui intéresse les ordres de juridiction, se révèle une préoccupation fondamentale qui tient à la défense des droits individuels. L’échantillon des pays étudiés est à cet égard éloquent : dans l’un l’ordre judiciaire est dominant (Belgique), dans l’autre l’ordre administratif a été et continue de montrer des signes de précellence (France), dans le troisième l’égalité semble régner entre les différents ordres juridictionnels (Allemagne).
La confrontation dévoile que les droits individuels ont été utilisés pour disqualifier ou promouvoir des ambitions politiques et institutionnelles. Ainsi, en fonction de la place qui leur est réservée, ils ont influencé la modélisation du règlement des conflits, la construction des systèmes de conflits, la représentation du pouvoir judiciaire, la conceptualisation du principe de séparation de la justice et de l’administration, de même que la fonction et les caractères du contentieux en règlement des conflits. L’ouvrage offre de la sorte une mise en perspective de la construction hexagonale des régimes de conflits de compétences juridictionnelles au regard des expériences divergentes en Belgique et en Allemagne.

Audrey-Pierre So’o est maître de conférences en droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord.