Les conflits de normes dans l'espace OHADA

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) partage son espace géographique avec d'autres organisations, qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit.Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA et ces organisations qui chevauchent l'espace ohada. Comment alors prévenir et résoudre ces conflits, afin de rationaliser l'intégration juridique dans l'espace ohada ? Tel est l'objet de cet ouvrage. Après avoir identifié les conflits existants et montré l'inefficacité des solutions actuelles, l'auteur propose de nouvelles perspectives de solutions. Sur le plan institutionnel,l'auteur propose la coordination nationale de l'intégration juridique, par la transformation des commissions nationales OHADA en commissions nationales d'intégration juridique. Sur le plan juridique, l'auteur propose l'« ohadanisation » de l'intégration normative, par l'adhésion des organisations concurrentes au Traité OHADA ; la reconnaissance à l'OHADA d'une compétence exclusive en droit des affaires et la primauté des normes uniformes, justifiée par le « potentiel intégratif de l'ordre juridique OHADA ». Docteur en Droit, Emmanuel Kagisye est aussi détenteur d'un Master en Droit international, d'un DESS en Droits de l'Homme et résolution pacifique des conflits et d'une Licence en Droit. Il est Consultant international et Professeur dans différentes universités.

EAN 9783841776105
ISBN 978-3-8417-7610-5
Date de parution 09/02/2016
Nombres de pages 559
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Kagisye
Editeur Editions Universitaires Européennes - E.U.E.
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
Les conflits de normes dans l'espace OHADA - Emmanuel Kagisye | Lgdj.fr
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