Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé

Prix André Isoré

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
38,55 €
  • Tome 481
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 02/05/2007
  • : 978-2-275-03219-1
352 pages
Résumé

Résumé

Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé sont le corollaire inévitable de la coexistence de juridictions concurremment compétentes. Tout contentieux européen ou international risque d'être porté devant des juridictions étatiques distinctes et ainsi être à l'origine de situations de litispendance, de connexité ou encore de contrariétés de jugements.

Ces conflits font l'objet d'une approche distincte dans les pays de droit civil et ceux de common law. Les pays de tradition civiliste excluent a priori tout mode de solution dont la flexibilité porterait atteinte à la sécurité juridique. Le règlement des conflits internationaux de procédures et de décisions est par conséquent essentiellement constitué de règles rigides et préétablies telles que la règle prior tempore, potior jure. Selon les principes de common law, l'arbitrage du conflit de procédures ou de décisions relève en revanche de l'exercice du pouvoir discrétionnaire du juge dès lors qu'il doit examiner l'aptitude de son for ou d'un for concurrent à statuer. Le critère mis en place s'apparente alors à celui du juge le plus compétent.

Les différences ainsi observées entre les pays de droit civil et les pays de common law s'estompent cependant au regard d'un jeu d'opposition qui se développe à trois niveaux. Considérant tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrivent les conflits de procédures et de décisions, il apparaît nécessaire de distinguer les espaces judiciaires intégrés de l'ordre international. S'agissant ensuite de la nature juridique de ces conflits, il faut constater leur rattachement tantôt à la catégorie du conflit de normes, tantôt à celle des conflits entre des ordres juridiques. Enfin, sur le plan des solutions, la règle prior tempore s'oppose à celle du juge le plus compétent.

La thèse réside alors dans l'agencement de ce jeu d'oppositions. Dans les espaces judiciaires intégrés, les conflits de procédures et de décisions relèvent des conflits de normes et leur règlement résulte en ce cas de la règle prior tempore alors que dans l'espace international, ces conflits sont constitutifs de conflits entre des ordres juridiques dont le règlement, basé sur la compétence judiciaire internationale, dépend de la désignation du juge le plus compétent.

Cette proposition se vérifie non seulement à l'égard du droit judiciaire français mais également du droit judiciaire européen ainsi que des principes de common law qui gouvernent le règlement de ces conflits.

Préface de Horatia Muir Watt.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03219-1
EAN 9782275032191
Titre Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé
Sous-titre Prix André Isoré
Date de parution 02/05/2007
Nombre de pages 352
Numéro de tome 481
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Moissinac-Massenat
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...