Les conflits horizontaux de normes

Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

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38,00 €
  • : Mare & Martin
  • : Droit Public
  • : 06/2015
  • : 978-2-84934-166-7
456 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage est le fruit de deux années de travail collaboratif, mené à l'Université Lille 2 avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, par une vingtaine de chercheurs, sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf et Sophie Schiller. À partir du constat que l'inflation et la diversification normatives ont favorisé la multiplication des « conflits horizontaux » entre normes de même valeur (ou niveau) dans un ordre juridique donné, l'ouvrage se concentre sur les modes de raisonnement employés par les juges pour trancher ces conflits. De nombreuses jurisprudences dans différents domaines du droit public et du droit privé, ainsi que dans différents ordres juridiques nationaux, européen et international ont été exploitées. Les conclusions des auteurs ont été regroupées sous deux thématiques distinctes :
- l'hypothèse où le juge à sa disposition une règle de conflit établie (un texte ou une maxime d'interprétation). Ont été exploitées ici la relation entre le juge et la loi dans l'oeuvre légistique, ainsi que la portée des maximes d'interprétation ;
- l'hypothèse où, à défaut de consignes interprétatives, le juge procède à une conciliation des intérêts, caractérisée par une mise en balance de ceux-ci. Là, les contributions ont mis à jour des techniques parfois convergentes intervenant souvent lors d'un contrôle de proportionnalité.
Il a été observé dans les deux hypothèses de réelles similitudes d'approches entre les juges civils, administratifs, nationaux européens. Néanmoins, toute modélisation des méthodes de résolution des conflits normatifs horizontaux serait hasardeuse, même si certaines juridictions ont pu être tentées d'y procéder. Cet opus devrait être l'occasion d'ouvrir de nouveaux champs de recherche sur ces conflits particuliers.

Sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf et Sophie Schiller.
Fabienne Péraldi Leneuf, Professeur de droit public et européen à l'Université Lille 2 et codirectrice du Centre de Recherches Droits et Perspectives du droit (CRDP EA-4487), et depuis peu à l'Université Paris-Sud.
Sophie Schiller est Professeur de droit privé à l'Université Paris Dauphine et codirectrice de l'Institut Droit Dauphine (I2D).
Contributions de :
Edith Blary-Clément, Professeur à l'Université Lille 2 CRDP-LERADP
Eugénie Bosschaert Doctorante à l'Université Lille 2 CRDP-ERDP
Rhita Bousta, Maître de conférences à l'Université Lille 2 CRDP-ERDP
Stéphane Bracq, Maître de conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille, CERAPS
Guido Carducci, Maître de conférences-Hdr, à l'Université Paris Est
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur à l'Université Lille 2 CRDP-DEMOGUE
Thomas Delanlssays, Doctorant à l'Université Lille 2 CRDP-ERDP
Christine Desnoyer, Maître de conférences à l'Université Lille 2 CRDP-LERADP
Emmanuel Dinh, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Matthieu Garcia, Doctorant à l'Université Paris I
Manuel Gros, Professeur à l'Université Lille CRDP-ERDP
Eric Kerckhove, Professeur à l'Université Lille 2 CRDP-LERADP
Fabienne Péraldi Leneuf, Professeur à l'Université Lille 2 CRDP-ERDP, Directrice de l'ERDP
Alice Pézard, Conseiller à la Cour de cassation
Marc Pichard, Professeur à l'Université Paris-Ouest Nanterre, CRDP-LERADP
Cathy Pomart-Nomdédéo, Maître de conférences à l'Université de la Réunion, CRI
Aymeric Potteau, Maître de conférences à l'Université Lille 2 CRDP-ERDP
Johanne Saison-Demars, Maître de conférences à l'Université Lille 2 CRDP-ERDP
Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris Dauphine CR2D, Directrice adjointe du CRDD.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-166-7
Titre Les conflits horizontaux de normes
Sous-titre Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
Date de parution 06/2015
Nombre de pages 456
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabienne Peraldi Leneuf, Sophie Schiller
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit Public
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
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