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Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière - François Onclin

Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois

N° de réf. 9782804496524

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Résumé
En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-9652-4
Titre Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière
Sous-titre Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 546
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Onclin
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit immobilier
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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