Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
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En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.

EAN 9782804496524
ISBN 978-2-8044-9652-4
Numéro d’édition 1
Date de parution 04/04/2017
Nombres de pages 546
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Onclin
Editeur Larcier
Collection Droit immobilier
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière - François Onclin | Lgdj.fr
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