Les conséquences de la loi E.N.L. en copropriété immobilière

Suivies des dispositions de la Loi relatives au régime de la copropriété

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  • : Edilaix
  • : Réforme
  • : 09/2006
  • : 978-2-915334-16-6
28 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-16-6
Titre Les conséquences de la loi E.N.L. en copropriété immobilière
Sous-titre Suivies des dispositions de la Loi relatives au régime de la copropriété
Date de parution 09/2006
Nombre de pages 28
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Réforme
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-915334-16-1
Format Papier
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