[EBOOK] Les constitutions de la France

Tome 3
La République gouvernée
Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender. À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution, l'histoire des Constitutions françaises fournit aux étudiants ou aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques. S'est construit progressivement un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.
Si de 1791 à 1814, la France expérimente différents régimes constitutionnels (tome 1), le régime parlementaire finit par s'installer définitivement. Il s'identifie à la République (tome 2). Ses dérives et ses excès conduisent au changement constitutionnel de 1958. La Constitution nouvelle s'attache à rationaliser efficacement le parlementarisme. La centralité de la fonction présidentielle s'impose sous l'effet de la concordance des majorités présidentielle et législative.
À défaut, le président est un observateur, très peu un acteur décisif. La fragilité de la prééminence présidentielle est une évidence trop peu relevée. Le contexte politique électoral, les interprétations politiques de la Constitution, ses multiples révisions et l'émancipation de la Justice impriment une coloration au régime politique qui varie dans le temps. Il n'y a pas une mais des « Ve République ».
Mais toutes ont assuré la stabilité gouvernementale. Dans ces conditions, une VIe République est-elle opportune et justifiée ? L'élection d'E. Macron à la présidence de la République et la majorité législative dégagée en juin 2017 annoncent-elles une nouvelle phase de la Ve République, plus présidentialiste que jamais ? Le bouleversement du système partisan et l'arrivée d'une nouvelle génération de responsables politiques aux commandes de l'État ouvrent nécessairement un nouveau chapitre institutionnel dont les pages restent à écrire.

Pascal JAN, professeur de droit constitutionnel à l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux, est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit politique.
Membre des jurys des concours des assemblées parlementaires, il publie régulièrement des tribunes dans la presse française. Il est membre de l'Institut Léon Duguit (Université de Bordeaux).