Les contrats administratifs à caractère international

Préface de Pierre Mayer

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507 pages
Résumé

Résumé

La jurisprudence du Conseil d'État atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement d'agents de l'Administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. Consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'Administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'en-semble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le Conseil d'État d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. Les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.

Malik Laazouzi est docteur en droit et ancien ATER à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5566-1
Titre Les contrats administratifs à caractère international
Sous-titre Préface de Pierre Mayer
Date de parution 06/2008
Nombre de pages 507
Numéro de série 18
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Malik Laazouzi
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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