Les contrats d'exploitation des droits des brevets d'invention

L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche.

Après avoir traité en 2000 « Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés », en 2002 « La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? », et en 2004 « Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise », l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des « Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention ».

En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.

Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la Maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.