Retour à la liste
Les contrats de communications électroniques - Denis Alland, Dominique Berlin, François Bloch

Les contrats de communications électroniques

Collectivités territoriales et NTIC

N° de réf. 9782281125481

Expédié sous 2 à 5 jours

42,00 €
Résumé
Pour accompagner la révolution des technologies de l'information et éviter toute « fracture numérique », de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales.

Ces dernières ont, depuis les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 et n° 2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et, dans certaines conditions encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences en matière de communications électroniques et doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité publique à combiner avec les spécificités issues des communications électroniques).

Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur de leurs missions et les différentes étapes et conditions de leurs mises en oeuvre : choix du contrat, procédures de passation, spécificités des communications électroniques qui jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce domaine...

Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples (problèmes à éviter, clauses contractuelles...). Il constitue une aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires et les nombreux opérateurs du secteur.

Spécialistes et praticiens de la matière, Denis Alland, Dominique Berlin et François Bloch sont conseils et avocats au sein du cabinet LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae LLP Paris. Par ailleurs, Denis Alland et Dominique Berlin sont professeurs, respectivement à l'Université de Paris II Panthéon Assas et à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12548-1
Titre Les contrats de communications électroniques
Sous-titre Collectivités territoriales et NTIC
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denis Alland, Dominique Berlin, François Bloch
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Collectivités locales
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-281-12548-3
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...