Les contrats de concession

Distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

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  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Droit commercial
  • 2e édition
  • : 21/01/2010
  • : 978-2-7110-1237-4
318 pages
Résumé

Résumé

Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations).

La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement).

L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens.
Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.

Philippe Le Tourneau, professeur émérite de la Faculté de Droit de l'Université de Toulouse I, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Litec, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle (coll. Affaires Finances, 2003), et Les contrats de franchisage (coll. Litec Professionnels, 2e éd., 2007).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1237-4
EAN 9782711012374
Titre Les contrats de concession
Sous-titre Distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire
Numéro d'édition 2
Date de parution 21/01/2010
Nombre de pages 318
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit commercial
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
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