Les contrats de distribution à l'épreuve du temps, 2 volumes

S'il est un lieu où l'imbrication profonde entre le fait et le droit, ici le temps et le contrat, est patente, c'est sans conteste en matière de distribution commerciale. Une rencontre incontournable, parsemée d'embûches, de malentendus et d'incompréhension.

Le contrat de distribution commerciale se présente sous la forme d'un contrat atypique. Il appartient à ce que le Professeur Didier qualifie de contrat-organisation, par opposition au contrat-échange.

Cette convention si singulière, en même temps que plurielle, définie pour la première fois en 1975 par Jean-Marc Mousseron, apparaît comme un ensemble contractuel complexe, organisé autour d'un contrat-cadre présent prévoyant la conclusion future de contrats de mise en application.

Les contrats de distribution commerciale sont au coeur de la vie des affaires et mettent en relation producteurs ou fournisseurs et distributeurs. Ce groupe de contrats s'insère ainsi de manière plus large dans ce que l'on nomme communément les circuits de distribution commerciale, opérant par là même une intégration des revendeurs dans ces réseaux.

Le pluriel se justifie également car les contrats de distribution commerciale, malgré cette structure de forme commune, sont divers et distincts, les uns empreints d'exclusivité, les autres opérant par exemple la transmission d'un savoir-faire.

Tous, pourtant, lient avec le concept de temps un lien très affirmé. Il suffit de recenser les principaux contentieux qu'a connus cette jeune matière afin d'en prendre la pleine mesure.

L'influence du temps sur les conventions de distribution se manifeste à différents stades et ce, de plusieurs manières...

Préface Isabelle Urbain-Parléani, Professeur à l'Université Paris-Descartes - Paris V.