Les contrats de la propriété intellectuelle

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière

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42,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : La propriété intellectuelle autrement
  • : 04/12/2013
  • : 978-2-247-13034-4
132 pages
Résumé

Résumé

La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire...

Le CUERPI propose cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles.

De lege tata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime.

Les modèles anciens seront ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles seront présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia).

De lege feranda, le colloque examinera également les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (précisément dans le domaine des sûretés conventionelles).

Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la Maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidement aux étudiants de Master 1 ou 2 intéressés par cette belle matière.

Contributeurs : Stéphane Agasse, Jean-Sylvestre Bergé, Yves Bismuth, Nicolas Binctin, Nicolas Borga, Jean-Michel Bruguière, Mélanie Clément-Fontaine, Héloïse Deliquiet, Frédéric Dumont, Jacques Raynard, Pascale Tréfigny, Philippe Verriest.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13034-4
EAN 9782247130344
Titre Les contrats de la propriété intellectuelle
Sous-titre Sous la direction de Jean-Michel Bruguière
Date de parution 04/12/2013
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / La propriété intellectuelle autrement
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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