Les contrats de partenariat public-privé : guide pratique (1 livre + 1 livret)

Découvrir et comprendre les PPP, mises à jour janvier 2010

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19,00 €
158 pages
Résumé

Résumé

Le contrat de partenariat constitue aujourd'hui une réponse globale à la question récurrente des modalités de réalisation et de financement privés des activités et des équipements de service public. Il permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services dans un cadre de longue durée contre un paiement étalé dans le temps.

Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : accélération du projet par son préfinancement, créativité, approche en coût global, garantie de performance dans le temps et répartition du risque optimale entre secteur public et privé. Encore faut-il comprendre et maîtriser ce nouveau type de montage de la commande publique.

L'ouvrage d'Anne Bréville, simple et didactique, apporte aux décideurs publics tous les éléments de compréhension des contrats de partenariat et un mode d'emploi pour la conduite du projet. Ce guide pratique a été réalisé après le vote de la nouvelle loi de juillet 2008 qui fournit le cadre d'application des PPP, à la suite de l'ordonnance de juin 2004 qui avait permis le lancement des contrats de partenariat en France.

Dans quelles conditions recourir aux contrats de partenariat ? À quels types de projet sont-ils adaptés ? À la fois précis et concis, ce guide décrit toutes les étapes de la conduite d'un contrat de partenariat (évaluation préalable, dialogue compétitif, gestion des risques...). Il décrit les conditions de la réussite et indique aussi les erreurs à ne pas commettre.

Avocat en droit public, Docteur d'État en droit, responsable du bureau de Paris du cabinet GB2A, Anne Breville est spécialiste des contrats publics, PPP, marchés publics et délégations de service public. Ancien délégué général adjoint de l'Institut de la Gestion déléguée, elle a activement participé à la création et à la gestion du CEFO-PPP (Centre d'Expertise Français pour l'Observation des Partenariats Publics Privés) et a plaidé de nombreuses affaires devant la Cour de justice de Luxembourg en matière de contrats publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-917483-02-2
Titre Les contrats de partenariat public-privé : guide pratique (1 livre + 1 livret)
Sous-titre Découvrir et comprendre les PPP, mises à jour janvier 2010
Date de parution 10/2008
Nombre de pages 158
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Bréville
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Secteur Public / Comprendre la gestion publique
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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