Les contrats de performance énergétique

Préface de Philippe Pelletier

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29,00 €
  • : LexisNexis
  • : Actualité
  • : 03/2017
  • : 978-2-7110-2651-7
156 pages
Résumé

Résumé

Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée.

Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE.

Le CPE est un contrat riche d'innovations juridiques. Il montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique.

Préfacé par Philippe Pelletier, l'ouvrage vient ainsi décrire ce nouvel arsenal juridique, français et européen, mis au service de la transition énergétique des bâtiments et de la ville. Il s'adresse aux agents publics, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à étudier, négocier ou conclure un CPE.
Avocat associé au sein du cabinet LPA-CGR, Olivier Ortega est diplômé de Sciences-Po et d'HEC Paris. Il est maître de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l'Université Montpellier I. Il a rédigé pour le compte du Ministère de l'écologie un rapport sur les CPE en mars 2011 ainsi que des modèles de CPE en 2012, et a rendu, en qualité de co-pilote, un rapport sur les Financements innovants de l'efficacité énergétique du Plan Bâtiment Durable en 2013.
Avocat au sein du cabinet LPA-CGR, Pauline Maurus est docteur en droit et chargée d'enseignement à l'École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2651-7
Titre Les contrats de performance énergétique
Sous-titre Préface de Philippe Pelletier
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pauline Maurus, Olivier Ortega
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Actualité
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier

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