Retour à la liste
Les contrats de travail en cas de restructuration - Jean-Jacques Touati

Les contrats de travail en cas de restructuration

Décryptage de l'article L. 1224-1

N° de réf. 9782721219824

En stock, expédié sous 24h

46,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné.

Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ?

Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L. 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ?

En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L.1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause...

C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière.

Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail.

C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.

Jean-Jacques Touati est avocat au Barreau de Paris, mention de spécialisation en droit social. Il conseille des entreprises multinationales dans le cadre de consultations comme de dossiers contentieux. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et du DEA de droit social de l'université de Paris II (Panthéon-Assas), il a édité de nombreux ouvrages : I. 7224-1 à la loupe, le motif de licenciement à la loupe, Inventions et créations des salariés... dont un ouvrage en anglais Solespeople and employment law.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1982-4
Titre Les contrats de travail en cas de restructuration
Sous-titre Décryptage de l'article L. 1224-1
Date de parution 12/2015
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Jacques Touati
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...