Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et inommés

Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de la Fondation Robert Abdesselam
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Nathalie Blanc s'est attelée à une distinction ancienne, celle des contrats nommés et innommés et l'a confrontée aux contrats modernes du droit d'auteur ; [...]
Les projets français sur le droit des obligations la retiennent, mais ne s'attachent qu'à la source du « nommage », la loi. En réalité, la source importe assez peu ; il y a aussi la pratique et la jurisprudence.
Pourquoi le droit d'auteur ? [...] Existe-t-il une autonomie des qualifications ? [...] Des contrats inconnus du code civil ? [...]
Le code de la propriété intellectuelle comporte une théorie générale, des contrats spéciaux, donc a la même structure que le code civil.
Il fallait vérifier s'il y a une indépendance des contrats d'auteur, ou bien s'ils constituent des variantes du droit civil et comment ils sy insèrent. [...]
Le droit d'auteur n'exclut jamais le droit civil.
Le droit civil complète le droit d'auteur à de nombreux points de vue (également dans le domaine très riche des sûretés conventionnelles). [...]
Ainsi, il peut être recherché la double qualification, civile et de propriété intellectuelle des contrats [...] ; puis dégagé un régime unifié [...].
C'est de façon systématique que Mme Blanc recherche le « nommage » de chaque contrat du droit d'auteur. La prestation caractéristique permet de qualifier le contrat, ce qui n'est rien d'autre que la méthode du droit commun. [...]
Cette monographie démontre que le spécial enrichit le général, après avoir été fécondé par lui. Ce qui facilite la prévisibilité des solutions pour les praticiens. [...]
Mme Blanc ne manque pas d'évoquer des institutions communes, ni d'insister sur le caractère pionnier du droit d'auteur à de nombreux égards. Ainsi de la fiducie, très riche en droit d'auteur (garanties en matière de cinéma [...] et même contrat d'édition, car le professionnel agit autant sinon plus dans l'intérêt de l'auteur que dans le sien propre). [...]

Préface de Pierre-Yves Gautier.

EAN 9782247088195
ISBN 978-2-247-08819-5
Date de parution 21/04/2010
Nombres de pages 498
Numéro du volume 93
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Blanc
Editeur Dalloz
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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