Les contrats immobiliers

Formalités, dispositions applicables, rédaction de clauses

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  • : Société Educative Financière Internationale - S.E.F.I.
  • : Les Pédagogiques
  • 2e édition
  • : 13/09/2022
  • : 9782895092063
210 pages
Résumé

Résumé

Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d'un bien jusqu'à la remise du titre de propriété après la publication de l'acte authentique au service de publicité foncière.

Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises.

Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d'assurance habitation, contrat de bail d'habitation, opération de lotissement ainsi que la fiscalité s'y rattachant.

Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière.

Ce guide pratique a une triple finalité :
- d'une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat ;
- d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente immobilière qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, taxe de publicité foncière, droits d'enregistrement, plus-value immobilière ;
- enfin, il énonce des modèles de clauses à insérer dans l'acte afin d'assurer la bonne exécution du contrat de vente.

Mélanie MONTEILLET GEFFROY docteur en droit, est responsable d'une licence professionnelle des métiers du notariat, elle a une expérience de plusieurs années en off ce notarial et a part cipé à la rédaction de plusieurs ouvrages collectifs.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-89509-206-3
EAN 9782895092063
Titre Les contrats immobiliers
Sous-titre Formalités, dispositions applicables, rédaction de clauses
Numéro d'édition 2
Date de parution 13/09/2022
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mélanie Monteillet Geffroy
Editeur / Collection / Sous-collection Société Educative Financière Internationale - S.E.F.I. / Les Pédagogiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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