[EBOOK] Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

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Disponible au format PDF

  • : Defrénois
  • : Expertise Notariale
  • 2e édition
  • : 10/2019
  • : 9782856233474 (PDF) - 9782856233467 (epub)

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Résumé

Résumé

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Jean-Yves CAMOZ, docteur en droit, est notaire honoraire et magistrat à titre temporaire. Titulaire du certificat de spécialisation « droit des collectivités territoriales », il a enseigné cette discipline notamment dans les filières du Master 2 droit notarial et droit immobilier ainsi que dans le cadre du diplôme supérieur du notariat et au titre de la formation continue, enseignements dispensés par l'Institut national des formations notariales. Il a été rapporteur au Congrès national des notaires de 2001 consacré au renouveau contractuel des collectivités territoriales.
Caractéristiques
Titre [EBOOK] Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 120
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Camoz
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Expertise Notariale
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Ebook
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