Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales passent des contrats immobiliers diversifiés qu’il s’agisse de ventes (biens dépendants initialement du domaine public ayant fait l’objet d’une procédure de déclassement ou appartenant au domaine privé) ou d’achats (acquisition à titre onéreux ou en l’état futur d’achèvement), ou encore de contrat d’occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par des conseils rédactionnels et des cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s’engager en toute connaissance de cause et de trouver le cadre juridique adapté pour conclure des contrats de nature immobilière.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Jean-Yves Camoz, docteur en droit, licencié ès lettres classiques, est notaire honoraire et magistrat à titre temporaire. Titulaire du certificat de spécialisation « droit des collectivités territoriales », il a enseigné cette discipline notamment dans les filières du master 2 Droit notarial et Droit immobilier ainsi que dans le cadre du diplôme supérieur du notariat et au titre de la formation continue, enseignements dispensés par l’Institut national des formations notariales. Il a été rapporteur au Congrès national des notaires de 2001 consacré au renouveau contractuel des collectivités territoriales.