Les contrats miniers

Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun

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  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : 07/06/2022
  • : 9782140269011
196 pages
Résumé

Résumé

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ?

Depuis la réforme du Code Minier par la loi N° 2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code Minier, le législateur a voulu sécuriser les transactions dans le secteur minier par l'encadrement juridique des transactions minières, ce qui devrait subséquemment favoriser l'attractivité du secteur minier.

Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun. Bien que les contrats miniers relèvent de la théorie générale du droit des contrats, cette étude met en exergue la spécificité des contrats miniers qui constituent une catégorie spécifique mais encore mal connue sur la scène juridique camerounaise. C'est en cela que cet ouvrage se veut être un vade mecum pour les décideurs politiques, les professionnels du secteur minier, les avocats et tous ceux ou celles qui souhaitent se familiariser avec les contrats miniers.

Léon Roger Zam est un enseignant-chercheur. Il est par ailleurs titulaire d'un doctorat en Droit Privé et Sciences Criminelles obtenue à l'Université de Yaoundé II au Cameroun. Après avoir soutenu sa thèse de Doctorat, l'auteur qui est passionné de Droit, a décidé de s'intéresser au droit des contrats miniers, qui est une discipline juridique nouvelle mais peu connue et inexplorée dans le contexte camerounais.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-026901-1
EAN 9782140269011
Titre Les contrats miniers
Sous-titre Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun
Date de parution 07/06/2022
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Léon Roger Zam
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines / Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'énergie
Format Papier

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