
Les contrôles et le contentieux douaniers présentés, expliqués et commentés
- Auteur : Jean Sliwa
- Editeur : Editions du Puits Fleuri
- Collection : Le conseiller juridique pour tous
- Parution : 28/03/2024
- EAN : 9782867397479
- 252 pages
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Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés. Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur.
Jean Sliwa est ancien cadre supérieur des douanes où il a exercé notamment des fonctions de responsable de bureaux de douane, de comptable public, d'enquêteur, de fondé de pouvoir.
EAN | 9782867397479 |
ISBN | 978-2-86739-747-9 |
Date de parution | 28/03/2024 |
Nombres de pages | 252 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jean Sliwa |
Editeur | Editions du Puits Fleuri |
Collection | Le conseiller juridique pour tous |
Thème | Droit > Droit des transports |