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Les conventions nationales médicales - Marie Chenevoy-Gueriaud

Les conventions nationales médicales

N° de réf. 9782912589248

  • Volume 22
  • Editeur : Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-912589-24-8
  • 456 pages - Parution : 01/2005

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Résumé
Initialement limitées à la fixation d'un tarif unique des soins et prestations, de manière à éviter toute rupture entre les honoraires exigés par les médecins et les remboursements opérés par l'assurance maladie, les conventions nationales médicales allaient rapidement comprendre, dans un contexte marqué par une volonté manifeste des pouvoirs publics de maîtriser les dépenses de santé, deux types de dispositions: celles visant à instaurer une responsabilité collective financière des médecins, et celles qui, dans une optique plus qualitative, avaient pour finalité de modifier leurs pratiques individuelles. Mais si les parties à la convention devaient s'attacher plus efficacement à la maîtrise des dépenses médicales, elles devaient le faire dans le respect des objectifs prescrits par la puissance publique.
Présentant à la fois les aspects reglementaires et contractuels, nous avons qualifié la convention médicale de "convention à effets réglementaires" (première partie). Nous nous sommes ensuite interrogée sur sa fonction, et plus précisément sur le fait de savoir si, par delà la garantie d'un remboursement des dépenses de soins engagés par les assurés sociaux, la convention a atteint l'objectif qui lui est assigné par l'Etat: devenir un instrument de régulation efficace des dépenses médicales (deuxième partie). Nous avons constaté que cette double fonction est inégalement remplie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-912589-24-8
Titre Les conventions nationales médicales
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 456
Numéro de volume 22
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Chenevoy-Gueriaud
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont / Thèses
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
ISBN10 2-912589-24-X
Format Papier
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