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Les conventions transnationales entre personnes publiques - Mathias Audit

Les conventions transnationales entre personnes publiques

N° de réf. 9782275021546

  • Tome 358
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02154-6
  • 428 pages - Parution : 04/2002

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Résumé
Les conventions conclues entre personnes publiques d'origine nationale différente prennent, en pratique, une importance croissante. Elles impliquent tous les échelons de l'organisation étatique, de l'État lui-même jusqu'aux établissements publics en passant par les collectivités territoriales, et présentent du point de vue de l'analyse une spécificité certaine.

Situées à la charnière du droit international public et du droit interne, elles amènent à s'interroger sur les rapports de systèmes pouvant exister entre ces deux types d'ordres juridiques. Elles supposent également de distinguer les concepts de contrat et de traité, ainsi que l'étude de notions mal connues comme le contrat entre États, l'arrangement administratif ou encore la convention de coopération décentralisée.

Les conventions transnationales entre personnes publiques se développent sous l'égide du droit interne. Leur régime est toutefois d'une nature particulière puisqu'il concilie les exigences du droit international privé et les impératifs du droit administratif. Le dogme selon lequel il n'existerait pas de conflits de lois en droit public est ainsi remis en cause. La soumission de ces conventions au droit de l'arbitrage est également envisagée.

Ouvrage honoré d'une subvention du Conseil scientifique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), du DEA de droit international privé et de droit du commerce international de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), et du CEDIN Paris XIII.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02154-6
Titre Les conventions transnationales entre personnes publiques
Date de parution 04/2002
Nombre de pages 428
Numéro de tome 358
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathias Audit
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10 2-275-02154-X
Format Papier
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