Les cours d'eau et le droit

Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.

Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété.

Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.

Philippe Marc est avocat au Barreau de Toulouse, docteur en droit. Il est par ailleurs l'inventeur de la notion d'établissement public territorial de bassin (EPTB) consacrée par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Il a été de 1997 à 2005 collaborateur du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne et l'animateur de la commission juridique de l'Association Française des EPTB.