Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté, 2 volumes

Vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique - Tomes 1 et 2

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46,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre de Droit Social
  • : 12/2012
  • : 978-2-7314-0853-9
348 pages
Résumé

Résumé

Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l'accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l'étude de l'évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l'activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n'échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n'est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d'égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques, contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l'entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d'un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l'attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l'effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l'entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d'autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d'État...). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l'on assiste désormais à un changement de paradigme dont l'un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au coeur de cette mutation.

Préface Alexis Bugada, Professeur à Aix-Marseille Université.

Prix de thèse 2012 de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT).
2e prix de thèse 2012 Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté décerné par la Banque Delubac & cie.
Prix de Droit social 2011 de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0853-9
Titre Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté, 2 volumes
Sous-titre Vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique - Tomes 1 et 2
Date de parution 12/2012
Nombre de pages 348
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine Ronet-Yague
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Droit Social
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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