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- Résumé
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Avec la loi du 26 juillet 2005, le sort des créanciers postérieurs a subi de profondes modifications. Répartis en deux catégories distinctes par l'effet d'un critère téléologique, leur traitement par la procédure collective n'est plus identique. Les créanciers postérieurs non éligibles au traitement préférentiel subissent les règles contraignantes de la procédure collective, tandis que seuls les créanciers postérieurs dits « méritants » bénéficient d'un paiement à l'échéance et d'un paiement par privilège. Toutefois, par de nombreux aspects, les créanciers postérieurs élus sont également confrontés à la rigueur de la procédure. La situation des créanciers postérieurs, dans leur ensemble, contraste avec celle conférée au débiteur qui n'a plus à craindre l'ouverture d'une procédure collective, celle-ci étant devenue une technique de gestion mise à sa disposition et particulièrement protectrice de ses droits. Dès lors, le salut des créanciers postérieurs semble se situer à l'extérieur de la procédure. Instrumentalisé par le droit des entreprises en difficulté, le droit des garanties de paiement leur offre de nombreuses opportunités d'échapper à l'emprise de la procédure. Si le sujet impose une approche technique de la situation des créanciers postérieurs, il a surtout pour ambition de confronter le sort de ces créanciers aux enjeux du droit des entreprises en difficulté et de mettre en lumière les nombreuses contradictions qui irriguent la matière.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-275-04757-7 Titre Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté Date de parution 10/2015 Nombre de pages 444 Numéro de tome 4 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Diane Boustani Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté Format Papier
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