Les crédits réglementés

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73,94 €
  • Volume 24
  • : Anthemis
  • : 978-2-87455-408-7
140 pages
Résumé

Résumé

La directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs a été transposée en droit belge par la loi du 13 juin 2010. À cette occasion, l'AEDBF a souhaité faire le point et avoir un regard croisé sur les crédits réglementés que sont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Cet ouvrage examine les champs d'application des législations régissant ces crédits et les difficultés liées aux crédits transnationaux, les règles respectives en matière de publicité et d'information et enfin les questions liées aux sûretés données dans le cadre de tels crédits.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-408-7
Titre Les crédits réglementés
Nombre de pages 140
Numéro de volume 24
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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