Les débats parlementaires de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif. (Coll. Droit) - Folliot 9782275005232 | Lgdj.fr

Le JavaScript semble être désactivé sur votre navigateur.
Javascript doit être activé dans votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de ce site internet.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00523-2
EAN	9782275005232
Titre	Les débats parlementaires de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif. (Coll. Droit)
Date de parution	01/1994
Nombre de pages	120
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Laurence Folliot
Editeur / Collection / Sous-collection	Éditions Panthéon-Assas /
Thème	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
ISBN10	2-275-00523-4
Format	Papier

Consulter aussi

Droit parlementaire

Droit parlementaire

Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel

L'obstruction parlementaire sous la Ve République

L'obstruction parlementaire sous la Ve République

Chloë Geynet-Dussauze

Un haut fonctionnaire au service du Parlement

Un haut fonctionnaire au service du Parlement

Catherine Puigelier, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier

Servir les assemblées, coffret de 2 volumes

Servir les assemblées, coffret de 2 volumes

Hugo Coniez, Pierre Michon

Le Parlement et les finances publiques

Le Parlement et les finances publiques

Eric Oliva

Discipline et indiscipline parlementaires

Discipline et indiscipline parlementaires

Frédéric Davansant, Agnès Louis, Isabelle Thumerel

Les groupes parlementaires

Les groupes parlementaires

Elina Lemaire

Démocratie(s), parlementarisme(s) et légitimité(s) - Democracy(ies), Parliamentarism(s) and Legitimacy(ies)

Démocratie(s), parlementarisme(s) et légitimité(s) - Democracy(ies), Parliamentarism(s) and Legitimacy(ies)

Nadim Farhat, Philippe Poirier

Loading...