
Les décisions créatrices de droits
- Auteur : Antoine Le Brun
- Editeur : Dalloz
- Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 20/04/2023
- EAN : 9782247223237
- 904 pages
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Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la
doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition
renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en
procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette
catégorie d’actes administratifs.
Le travail de définition a été mené
sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de
vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de
droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre
de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement
retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi
l’ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait
ou l’abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par
l’administration.
Du point de vue des effets, les décisions
créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d’être, en
principe, la source de droits publics subjectifs et d’obligations
administratives. La mise en place d’un régime de sortie de vigueur
protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d’un droit
au sens conceptuel du terme.
Cette nouvelle conception des décisions
créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles
qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation.
Une
attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent
au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits
subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les
mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l’exécution par
l’administration de ses obligations.
EAN | 9782247223237 |
ISBN | 978-2-247-22323-7 |
Date de parution | 20/04/2023 |
Nombres de pages | 904 |
Numéro de série | 223 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Antoine Le Brun |
Editeur | Dalloz |
Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
Thème | Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux |