Les décisions créatrices de droits

Préface de Gweltaz Éveillard

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Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.
Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l’ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l’abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l’administration.
Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d’être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d’obligations administratives. La mise en place d’un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d’un droit au sens conceptuel du terme.
Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation.
Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l’exécution par l’administration de ses obligations.

EAN 9782247223237
ISBN 978-2-247-22323-7
Date de parution 20/04/2023
Nombres de pages 904
Numéro de série 223
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Le Brun
Editeur Dalloz
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Les décisions créatrices de droits - Antoine Le Brun | Lgdj.fr
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