Les décisions juridictionnelles atypiques

CRIP/TACIP - Actes de la journée d'études avril 2005.

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.

Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extra-juridiques dans la sphère du droit.

Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis.

Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques*.

* Ce centre est une unité interne de l'équipe de recherche Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques (EA 786).