Les dépens dans le contentieux communautaire

Malgré l'importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s'explique essentiellement par la nécessité impérative, pour pouvoir offrir un guide explicatif complet et utile aux praticiens des juridictions communautaires comme à tout théoricien intéressé par le fonctionnement de ces juridictions, d'analyser l'intégralité de la jurisprudence européenne.

Stéphane Mail-Fouilleul est administrateur à la Commission européenne. Ancien chargé d'enseignements dans les facultés de droit de Poitiers, Strasbourg et Reims et ancien avocat au barreau de Paris, l'auteur a écrit plusieurs articles ainsi qu'un ouvrage en droit communautaire de la concurrence.