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- Résumé
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Malgré l'importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s'explique essentiellement par la nécessité impérative, pour pouvoir offrir un guide explicatif complet et utile aux praticiens des juridictions communautaires comme à tout théoricien intéressé par le fonctionnement de ces juridictions, d'analyser l'intégralité de la jurisprudence européenne.
Stéphane Mail-Fouilleul est administrateur à la Commission européenne. Ancien chargé d'enseignements dans les facultés de droit de Poitiers, Strasbourg et Reims et ancien avocat au barreau de Paris, l'auteur a écrit plusieurs articles ainsi qu'un ouvrage en droit communautaire de la concurrence. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-1966-3 Titre Les dépens dans le contentieux communautaire Date de parution 06/2005 Nombre de pages 568 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) S. Mail-Fouilleul Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes ISBN10 2-8027-1966-1 Format Papier
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