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Les dépens dans le contentieux communautaire - S. Mail-Fouilleul

Les dépens dans le contentieux communautaire

N° de réf. 9782802719663

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-1966-3
  • 568 pages - Parution : 06/2005

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Résumé
Malgré l'importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s'explique essentiellement par la nécessité impérative, pour pouvoir offrir un guide explicatif complet et utile aux praticiens des juridictions communautaires comme à tout théoricien intéressé par le fonctionnement de ces juridictions, d'analyser l'intégralité de la jurisprudence européenne.

Stéphane Mail-Fouilleul est administrateur à la Commission européenne. Ancien chargé d'enseignements dans les facultés de droit de Poitiers, Strasbourg et Reims et ancien avocat au barreau de Paris, l'auteur a écrit plusieurs articles ainsi qu'un ouvrage en droit communautaire de la concurrence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1966-3
Titre Les dépens dans le contentieux communautaire
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 568
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) S. Mail-Fouilleul
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN10 2-8027-1966-1
Format Papier
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