Les dérogations au droit d'auteur

L'exception de copie privée

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16,00 €
  • : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
  • : L'univers des normes
  • : 13/11/2009
  • : 9782753509658
220 pages
Résumé

Résumé

L'exception de copie privée est un outil d'arbitrage des intérêts divergents portant sur l'oeuvre de l'esprit, dont la définition juridique est encore entourée d'un flou inacceptable. La réflexion sur les transformations subies dans la pratique par cette règle ne peut faire l'économie d'une reconstruction théorique de son fondement et sa nature. Cet effort de définition doit s'appuyer sur l'idée d'une prééminence a priori du droit de l'auteur par rapport aux autres intérêts en présence. Cependant, cette prééminence, si l'on entend restaurer la propriété littéraire et artistique dans sa légitimité sociale, ne peut faire l'économie de compromis dynamiques, dépassant la seule volonté de contraindre les usages privés.
C'est en mettant l'accent sur les moyens modernes de distribution des oeuvres, permettant d'intégrer harmonieusement le jeu des dérogations au monopole, que l'on doit repenser l'exercice de l'exception de copie privée à l'ère numérique. L'exception peut être envisagée comme un outil d'optimisation du droit exclusif, dès lors que son exercice est utilement canalisé vers des utilisations productives. L'enjeu final de sa réforme raisonnée est la sauvegarde du droit d'auteur dans sa dimension personnaliste. C'est dans la perspective de replacer l'auteur au centre du dispositif qu'il faut penser non seulement les dérogations au monopole, mais l'ensemble des réformes nécessaires à une refonte ambitieuse de cette forme si particulière de propriété.

Karim More est docteur en droit privé à l'université de Nantes et spécialiste de la propriété littéraire et artistique. Ce livre est tiré de sa thèse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7535-0965-8
EAN 9782753509658
Titre Les dérogations au droit d'auteur
Sous-titre L'exception de copie privée
Date de parution 13/11/2009
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Karim More
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. / L'univers des normes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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