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Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique  - Eric A. Caprioli

Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique

Actes du colloque de Nice des 6 et 7 novembre 2003 organisé par le Département Sciences Juridiques de l'EDHEC et l'Ecole du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier, sous la direction scientifique d'Eric A. Caprioli

N° de réf. 9782711006168

  • Editeur : LexisNexis
  • ISBN : 978-2-7110-0616-8
  • 301 pages - Parution : 06/2005

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45,60 €
Résumé
Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d'une part, il est un contrat comme les autres même si l'on considère que c'est un contrat spécial et d'autre part, il est issu d'un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n'y aurait rien de nouveau à l'horizon, sinon le formalisme lié à la conclusion des contrats ! Envisagé sous cet angle, il n'y aurait que des contrats relatifs à l'électronique, comme il n'y avait que des contrats relatifs à l'informatique.
Pourtant, les lecteurs auront le loisir de se faire leur propre opinion en lisant les communications proposées lors du colloque des 6 et 7 novembre 2003 et de constater que la réalité juridique est plus contrastée. Le contrat est un instrument ancien et complexe qui n'a pas fini d'évoluer de « crise » en « nouvelle crise ». Il continue de jouer un rôle fondamental dans les échanges entre les hommes quelles que soient sa forme et ses modalités d'expression.
Ainsi, du point de vue de la notion de contrat, on pouvait se demander si la forme électronique n'agissait pas sur le fond et la substance du droit des obligations ? Ou encore, pourquoi a-t-on besoin de dispositions spécifiques (ex : LCEN), en sus du droit commun des obligations et des contrats spéciaux, sur de nombreux points : preuve, signature, validité, archivage, consommation, processus contractuel par voie électronique, paiement, contrat d'achat en ligne, régime juridique des prestataires de services de certification électronique. A tout le moins, l'examen des nouveaux textes milite en faveur d'un nouveau formalisme contractuel qui dilue encore un peu plus le principe de consensualisme. En outre, on pouvait s'interroger sur l'articulation du contrat sous forme électronique avec des textes plus anciens comme la convention de Vienne de 1980 sur les ventes de marchandises.
Enfin, avec l'économie numérique, d'autres évolutions restent à venir : procédés de datation, notifications et envois recommandés, actes authentiques, données personnelles, agents électroniques, signature des personnes morales, sécurité des échanges,..., pour ne mentionner que ce qui a été abordé au cours du colloque par des intervenants français et étrangers.

Éric A. Caprioli, Avocat à la Cour de Paris, Professeur à l'EDHEC Business School.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0616-8
Titre Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique
Sous-titre Actes du colloque de Nice des 6 et 7 novembre 2003 organisé par le Département Sciences Juridiques de l'EDHEC et l'Ecole du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier, sous la direction scientifique d'Eric A. Caprioli
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 301
Numéro de série 22
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric A. Caprioli
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis /
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN10 2-7110-0616-6
Format Papier
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