Les développements de la médiation

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris

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  • : La documentation française
  • : Droits et Débats
  • : 07/2012
  • : 978-2-11-009044-7
138 pages
Résumé

Résumé

Le deuxième numéro de la collection «Droits et Débats» est consacré aux Développements de la médiation, colloque organisé par le Conseil d'État le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Ce colloque s'inscrit dans le prolongement de l'étude Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, remise au Premier ministre par le Conseil d'État aux fins de faciliter l'exercice de transposition de la directive n° 2008/52 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, dans laquelle le Conseil d'État se prononce clairement en faveur d'un développement de la médiation ; à cet égard, le titre même du colloque est dépourvu d'ambiguïté.

La richesse des propositions des intervenants lors des quatre tables rondes montre que le débat sur la médiation et, plus largement, sur les modes alternatifs de règlement des différends, est loin d'être clos.

Les principaux thèmes de réflexion approfondis à l'occasion de ce colloque - l'apport de l'étude du Conseil d'État, les moyens de développer effectivement la médiation, la médiation dans le domaine bancaire, financier et de la consommation, les médiations internes dites «maison» et celles dans le domaine social -, permettent d'identifier les enjeux essentiels et de se préparer au mieux à l'essor que la médiation a vocation à connaître.

Un outil nécessaire pour les praticiens du droit, les associations et les professionnels de la médiation, les étudiants ou tout public désireux de comprendre les enjeux actuels de la médiation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009044-7
Titre Les développements de la médiation
Sous-titre Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Date de parution 07/2012
Nombre de pages 138
Numéro de série 2
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier

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