Les différends territoriaux en Europe

Les différends territoriaux étant entendus dans un sens large (souveraineté, territorialisation et délimitation maritimes, usage de la force contre l'intégrité territoriale), cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle de ces conflits qui, entre États européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice - principal organe judiciaire des Nations Unies -, depuis son tout premier arrêt, en 1948, dans l'affaire du Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie) jusqu'à ces trois affaires importantes qui impliquent toutes la Serbie-et-Monténégro, décidées respectivement en 2004, 2007 et 2008, contre dix Etats membres de l'OTAN, la Bosnie-Herzégovine, enfin, la Croatie.
La chronologie des affaires montre que si la contribution de l'Europe a été importante durant les premières années d'activités de la Cour, on assiste par la suite à une déseuropéanisation de ce tribunal, dans la mesure où la plupart des requêtes introductives d'instance ont été portées, au cours des dix dernières années, par des Etats appartenant à d'autres régions, notamment l'Amérique latine.
Pourtant, avec l'Europe qui se transforme et s'agrandit, il y a fort-à parier que les différends qui en proviennent contribueront à maintenir la Cour fort occupée, car s'il y a déseuropéanisation, il n'y a pas pour autant désintérêt de cette région pour la C.I.J., ainsi que le révèlent trois affaires judiciaires, inscrites à la fin de 2008 à quelques semaines d'intervalle : l'affaire consultative relative à la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, de même que les affaires contentieuses Macédoine c. Grèce et Allemagne c. Italie.

Avocat au Barreau du Québec et titulaire d'un doctorat en géographie de l'Université Laval, Georges Labrecque est professeur titulaire de droit international et de géopolitique au Collège militaire royal du Canada. Ses recherches actuelles portent notamment sur la souveraineté territoriale et la délimitation dans l'océan Arctique.