Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

Sous la direction de Maria Fartunova-Michel et Claire Marzo

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262 pages
Résumé

Résumé

La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir fait le tour de l'analyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle n'a cependant pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès lors qu'on l'applique aux relations entre les États membres de l'Union.

Cet ouvrage se propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle pour comprendre son épanouissement et son application originale et diversifiée dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le droit international privé européen. Pour répondre à la question de savoir en quoi la reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la méthode intégrative et quelles sont les conclusions auxquelles elle aboutit pour la construction européenne, les différents auteurs de cet ouvrage ont dû prendre la mesure de la reconnaissance mutuelle, de son importance, de sa prévalence, de sa nature, de ses fonctions d'un point de vue théorique ou plus pratique selon les hypothèses. Une première partie est consacrée aux dimensions normatives de la reconnaissance mutuelle. Une seconde partie est dédiée aux dimensions substantielles de la reconnaissance mutuelle.

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens qui s'intéressent au droit de l'Union européenne et aux mécanismes de la construction européenne qu'aux universitaires.

Sous la direction de Maria Fartunova-Michel (Maître de conférences en droit public, UPEC) et Claire Marzo (Maître de conférences en droit public, UPEC), cet ouvrage rassemble les contributions de Claude Blumann, Edouard Dubout, Marion Ho-Dac, Francesca Ippolito, Alexandre Maitrot de la Motte, Vahit Polat, Francesco Seatzu et Guillemine Taupiac-Nouvel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5895-2
EAN 9782802758952
Titre Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne
Sous-titre Sous la direction de Maria Fartunova-Michel et Claire Marzo
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claire Marzo, Maria Fartunova
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Colloques
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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