Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international

Contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international
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Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l'érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s'est traduite par l'élaboration de diverses recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. À cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd'hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent.

Cette thèse vise à démontrer que, en l'état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d'assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles : la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.

Préface de Martin Collet.
Maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine (Nancy), Simon Rio a soutenu sa thèse de doctorat en septembre 2022 à l'université Paris-Panthéon-Assas sous la direction du professeur Martin Collet.

EAN 9782336460017
ISBN 978-2-336-46001-7
Date de parution 29/08/2024
Nombres de pages 720
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Simon Rio
Editeur L'Harmattan
Collection Finances publiques
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international - Simon Rio | Lgdj.fr
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