Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958

Contribution au droit institutionnel de la Ve République

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75,00 €
  • Tome 166
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 27/06/2023
  • : 9782275129013
Résumé

Résumé

L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un défaut de la Constitution et a ainsi servi d’argument dans le passé pour la réviser ou la changer, cette étude vise à démontrer qu’il est lié à l’idée même de Constitution.
À l’image d’une guirlande lumineuse qui est uniforme au repos et alterne différentes lumières lorsqu’elle est en mode actif, la Constitution est unique, mais comporte intrinsèquement plusieurs virtualités. En fonction des dispositions constitutionnelles « mises en retrait » avec le non-usage, la pratique traduira telle virtualité et non telle autre. Ainsi, afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République qui est loin de refléter ce que prévoit le texte constitutionnel, cette réflexion s’intéresse directement aux origines du non-usage.
Les facteurs du non-usage sont répartis en deux catégories selon qu’ils sont intrinsèques ou extrinsèques au texte constitutionnel. Le non-usage résulte de la Constitution même d’une part, de l’interprétation de celle-ci d’autre part. Les causes de l’inexploitation intrinsèque au texte constitutionnel tiennent aux imperfections des dispositions constitutionnelles – l’incomplétude et les exigences de mises en oeuvre –, ainsi qu’à certaines de leurs relations qui s’avèrent paralysantes, en l’occurrence la concurrence et la contradiction. Quant au non-usage lié à l’interprétation du texte constitutionnel, il résulte, d’un côté, de l’interprétation neutralisante ou limitative du Conseil constitutionnel et, de l’autre côté, de celle des gouvernants qui est influencée par le fait majoritaire et le présidentialisme.

Ferdinand Faye est maître de conférences de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-12901-3
EAN 9782275129013
Titre Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958
Sous-titre Contribution au droit institutionnel de la Ve République
Date de parution 27/06/2023
Nombre de pages 432
Numéro de tome 166
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ferdinand Faye
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république
Format Papier
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