Les divisions foncières

La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis à diviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l’urbanisme pour garantir le respect des règles d’aménagement.
Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l’immeuble, s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires, aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.

Il permet d’appréhender rapidement :
- les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;
- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en
matière de TVA sur marge ;
- les procédures liées aux permis d’aménager et de construire, ainsi que leurs
interactions avec les documents d’urbanisme locaux ;
- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.

Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière.

Jean-Christophe Lubac, docteur en droit, avocat associé au sein du cabinet Sensei-Avocats, a la double spécialité en droit public et en droit immobilier et exerce également comme mandataire en transaction immobilière. Avec plus de 15 ans d'expérience de formateur auprès des acteurs privés et publics de l'immobilier, il continue désormais cette activité de formation au sein du Moniteur Formations.