Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Bilan et perspectives

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80,00 €
446 pages
Résumé

Résumé

Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre z000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devra attendre rentrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets. Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés au sein de l'Union, sur le plan contentieux comme non contentieux. C'est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l'Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que - évidemment - l'Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S'il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n'en est pas moins réel également.

L'objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d'application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l'utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d'avenir ?

Dirigé par Romain Tinière et Claire Vial, cet ouvrage rassemble les contributions de Émilie Chevalier, Stéphanie U. Colella, Mathieu Combet, Thomas Destailleur, Gérard Gonzalez, Laetitia Guilloud-Colliat, Marta Hirsch-Ziembinska, Julien Icard, Mayeul Kauffmann, Aurélie Laurent, Christophe Maubernard, Carole Nivard, Michael O'Flaherty, Ludovic Pailler, Sébastien Platon, Lencka Popravka, Tania Racho, Ludovica Robustelli, Serge Slama, Sarah Tabani, Patrick Thieffry, Sylvain Thiery, Romain Tinière, Juliette Tricot et Claire Vial.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6618-6
Titre Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Sous-titre Bilan et perspectives
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 446
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claire Vial, Romain Tinière
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Colloques
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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