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Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ? - Rémi Decout-Paolini, Johanne Saison

Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?

Sous la direction de Johanne Saison, Rémi Decout-Paolini

N° de réf. 9782848746067

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Résumé
Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l'Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Depuis 2013, la loi Leonetti, qui voulait encadrer les pratiques de la fin de vie en donnant aux professionnels de santé et aux patients un cadre renouvelé et apaisé, se trouve au coeur du débat judiciaire. Le juge administratif a ainsi été amené à suspendre la décision d'arrêt de traitement d'un patient hors d'état de s'exprimer, soulevant à cette occasion de nouvelles interrogations. Est-ce au juge de décider de la fin de vie de Vincent Lambert ? Le législateur doit-il de nouveau intervenir ? Quelles sont les limites du dispositif actuel ? Quels enseignements tirés des expériences étrangères ?

Organisé le 24 février 2015 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l'université Lille 2, du centre Droits et Perspectives du Droit, et de l'équipe de recherche en droit public, sous la direction scientifique de Johanne Saison et Rémi Decout-Paolini et avec le concours de Coralie Leuzzi, ce colloque a rassemblé les principaux acteurs du dossier Vincent Lambert afin de revenir sur les enseignements de cette affaire, mais également de faire le point sur les évolutions législatives en cours.

Johanne Saison, MCF, université Lille, CRDP, ERDP.
Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes, professeur associé, université Lille, ERDP.
Avec les contributions de Alain Claeys, Rémi Decout-Paolini, Daniel Dreuil, Jean-Marie Faroudja, Jean-Noël Fiessinger, Merce Jourdain, Bérengère Legros, Jean Leonetti, Coralie Leuzzi-Louchart, Sophie-Caroline de Margerie, Daniel Mathieu, Madeleine Munier Apaire, Johanne Saison, Jean-Marc Sauvé, François Stasse, Didier Truchet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84874-606-7
Titre Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?
Sous-titre Sous la direction de Johanne Saison, Rémi Decout-Paolini
Date de parution 06/2015
Nombre de pages 166
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rémi Decout-Paolini, Johanne Saison
Editeur / Collection / Sous-collection LEH Editions / Actes et séminaires
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
Format Papier
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