Retour à la liste
Les documents sociaux dans l'entreprise - Thierry Driesse

Les documents sociaux dans l'entreprise

Obligations et sanctions

N° de réf. 9782874557637

  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-87455-763-7
  • 266 pages - Parution : 03/2015

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

75,00 €
Résumé
Une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur
Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s'expose en cas de non-respect des contraintes légales.
Sont notamment présentés :
- la déclaration Dimona ;
- le registre du personnel ;
- le compte individuel ;
- le registre de présence ;
- le contrat d'occupation d'étudiants ;
- le décompte de paie ;
- les fiches fiscales ;
- le bilan social ;
- ...
Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-763-7
Titre Les documents sociaux dans l'entreprise
Sous-titre Obligations et sanctions
Date de parution 03/2015
Nombre de pages 266
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Driesse
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit social > Autres ouvrages
Format Papier
  En cours de chargement...