Les dommages de masse

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)

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95,00 €
454 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Le présent ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d’un thème qui demeure, malheureusement, tristement d’actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d’un séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), le plus oriental dans l’histoire du GRERCA en raison de sa situation géographique, puisqu’organisé par la faculté de droit de l’Université de Bucarest. L’ensemble constitue une étude comparatiste inédite à laquelle ont collaboré des chercheurs originaires de six pays européens - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Roumanie - mais également d’Amérique du Nord - Canada (Québec), États-Unis (Louisiane) - offrant ainsi une vue d’ensemble de l’appréhension des dommages de masse par le droit.

Selon la méthodologie coutumière au GRERCA, cet ouvrage s’appuie d’une part sur des rapports nationaux et d’autre part sur des rapports de synthèse. Les premiers exposent l’état du droit dans leurs pays respectifs eu égard à plusieurs types de dommage de masse (les actes de terrorisme, les catastrophes technologiques, les catastrophes routières et ferroviaires), mais également par rapport à des thématiques davantage transversales. En effet, aussi bien l’incidence du caractère collectif d’un événement sur la réparation des dommages de masse que l’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement sont explorées. Les seconds rapports, ceux dits de synthèse, mettent ensuite en exergue, sur ces mêmes sujets, les convergences et les divergences des différents droits nationaux.

Rédigé par des spécialistes du droit de la responsabilité civile (universitaires et praticiens), l’ouvrage servira la pratique des avocats et des magistrats. Ils y trouveront, par la comparaison principalement intra-européenne des droits nationaux, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (enseignants, chercheurs et étudiants de dernier cycle).

Avant-propos de Razvan Dinca.
Sous la coordination de Bernard Dubuisson et Yohann Quistrebert.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7183-8
EAN 9782802771838
Titre Les dommages de masse
Sous-titre Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)
Date de parution 29/09/2022
Nombre de pages 454
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Dubuisson,Yohann Quistrebert
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Collection du GRERCA
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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