Les données personnelles sensibles

Contribution à l'évolution du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
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Étude comparée Union européenne - Allemagne - France - Grèce - Royaume-Uni

Derrière le discours sur la fondamentalisation des données à caractère personnel, la présente recherche décèle une régression progressive des garanties légales préventives et démontre que le droit à la protection de ce type de données est fondamental pour les Etat dans un sens différent qui l'est pour l'Union européenne : les États protègent les données pour garantir les intérêts de l'individu tandis que l'Union les protège dans l'objectif d'approfondir la construction européenne.

Afin d'apporter une nouvelle perspective aux limites de la conciliation fragile imposée par la réussite du projet européen, la présente recherche identifie un noyau essentiel de la protection des données à partir d'une étude comparative, des années 1970 à nos jours, analysant quatre pays européens et l'Union européenne. Les données personnelles sensibles ont été choisies comme outil d'analyse en raison de la protection particulière dont elles font l'objet.

Cette protection a connu une évolution majeure depuis l'adoption du RGPD. Alors qu'elle était assurée à travers le contrôle préalable d'une autorité indépendante, elle est depuis lors garantie par une « analyse d'impact relative à la protection des données », réalisée par le responsable du traitement, ce qui implique un risque de pré-légitimation des traitements, propre à la logique générale d'« accountability » introduite par le RGPD et reproduite depuis dans l'ensemble des politiques européennes du numérique. On se demande alors si et dans quelle mesure cette mutation normative est effectivement conforme au droit fondamental à la protection des données personnelles. Telle est la question centrale posée dans cette étude.

Préface Otto Pfersmann.
Avant-propos Judith Rochfeld.
Christina Koumpli est docteure en droit public de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, lauréate du prix de thèse 2020 de la Fondation René Cassin et du prix de thèse 2020 de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (ex aequo). Elle est actuellement maître de conférences en droit public au sein d'Avignon Université, chercheure au Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion (JPEG UPR 3788) et titulaire de la Chaire partenariale « Compliance & Innovation ». Elle est également responsable du Master 1 Gouvernance des Données et du partenariat de ce dernier au programme EMILDAI (European Master in Law, Data and Artificial Intelligence). Elle est référente alerte d'Avignon Université et membre de l'Observatoire de l'Éthique Publique.

EAN 9782233010780
ISBN 978-2-233-01078-0
Date de parution 12/05/2025
Nombres de pages 608
Numéro de série 53
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christina Koumpli
Editeur Pedone
Collection Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
Sous-collection Institut René Cassin de Strasbourg
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Les données personnelles sensibles - Christina Koumpli | Lgdj.fr
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